Mentions Légales

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Siège social

Romance décoration
VALLAT Elodie
32 Route de Pont St Esprit 30630 GOUDARGUES

Contact

Tél. : 06.09.59.58.78
E-Mail :romancedecorationlatelier@gmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 524 754 728 00029

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : non assujetti

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : non assujetti

Conditions générales de ventes:
 1. Nos produits
Sur le site Romance décoration, chaque produit comporte sa fiche produit, c'est-à-dire les caractéristiques du produit.
Les prix, les descriptifs ainsi que les coloris ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des stocks et des conditions économiques.

 

2. Nos prix
Le prix affiché sur la fiche du produit est affiché en euros(€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
Ces derniers seront affichés une fois votre commande passée.

Tout changement du taux de TVA sera immédiatement modifié sur le prix des produits.

3. Délai d'expédition et de livraison des marchandises

Nous expédions les marchandises dans la mesure du possible le lendemain de la réception de la commande si celle-ci est payée. C'est un délai de 24h quand nous pouvons ! Il n'y a pas d'expédition le samedi, ni le dimanche.

Nous expédions les colis sous 48h. Les commandes du week-end sont traitées le lundi et expédiées au plus tard le mardi par la poste. Les colis sont livrés par la poste, transporteur ou mondial relais entre 48h et 72h Le jour du départ du colis, nous vous envoyons par e-mail, un numéro de suivi du colis via le service "suivi colis". Nous ne pouvons être tenu responsable des délais de livraison.

 

4. Couleur des produits en général
Nous ne pouvons être tenu responsable des différences de nuances de couleur livrés de chaque produit.

Pour certains produits nous prenons les photos nous même. 
Nous retouchons chaque photo afin que celle-ci corresponde le plus exactement possible à la couleur d'origine. Mais il se peut qu'il y ait des différences en fonction des réglages de chaque écran d'ordinateur. Comme les télévisions, les écrans d’ordinateurs renvoie une couleur différente en fonction de la marque et de l'ancienneté de l'écran

 

5. Les bonnes affaires
Les produits vendus dans les rubriques "bonnes affaires" sont des produits soit en fin de série et qui ne sont pas renouvelés soit des produits présentant un léger défaut. La réduction est, en général en proportion du défaut. Il ne pourra être exigé la livraison d'un produit neuf dans la rubrique "Les bonnes affaires".

Tous les produits vendus sur notre site sont en stock dans notre boutique. Mais il se peut que votre produit commandé ne puisse vous être livré.
En effet, plusieurs raisons à cela :
- Nous ne sommes pas uniquement une boutique virtuelle, il se peut qu'un produit vendu en boutique soit vendu en même temps sur internet. Il faut un certain délai entre le moment où le produit est déstocké en boutique et la mise à jour du site.
- De plus, comme toute boutique, nous n'échappons pas malheureusement pas aux vols.
- nous pouvons faire des erreurs lors du comptage manuel des produits lors de notre inventaire
- Il existe un délai "informatique" de quelques heures entre déstockage réel en boutique et le déstockage internet
Au cas où un produit serait manquant par rapport à votre commande, nous vous rembourserions la différence.

 

6. Procédure commande à distance
Pour toute commande à distance (téléphone, courrier, e-mail) et non passée par le biais du site, la procédure est la suivante :
- nous vous adressons une facture  vous indiquant la disponibilité des produits et le montant des frais de port
- Si vous acceptez notre proposition, vous nous envoyez votre règlement par CB sécurisé à distance. 
Dans les 48 h suivant la réception de votre paiement, nous vous expédierons votre commande (dans la limite des stocks disponibles). Nous gardons 4 jours les produits en attente de votre paiement. Au delà, nous annulons votre commande.

Toutes nos expéditions sont envoyées en port avancé.
Aucun envoi ne sera effectué en contre remboursement.

 

7. Remboursement
Les produits devant être remboursés du fait d'un retour ou d'un problème de livraison, le sont en priorité avec un bon d'achat sur notre site valable 1 an. Sur demande expresse de votre part, nous effectuons les remboursements par le seul moyen par lequel vous avez effectué votre paiement. Les E-carte et les chèques ne sont pas remboursables et font l'objet uniquement d'un bon d'achat.


 

Attention, en fonction du choix du transporteur les délais et prix de livraison ne sont pas les mêmes et nous ne pouvons être tenus responsable des délais de livraison du transport

 

8. Paiement sécurisé
Notre site est totalement sécurisé.
Vous pouvez payer par : Carte Bancaire via Izette par lien sécurisé, Paypal,  Paiement par Carte Bancaire sur notre terminal bancaire dans notre show room.
Lorsque vous choisissez un mode de paiement par Carte Bancaire ou par Paypal, vous êtes redirigé vers une Plateforme entièrement sécurisée.
Cette redirection est complètement transparente pour vous. A ce moment là, vous n'êtes plus sur notre site et aucune information bancaire ne transite par notre site.
Nous recevons juste un avis précisant que vous avez réussi votre transaction.


9. Délais d'expédition et de livraison
Les commandes partent de nos locaux dans les 24 à 72h suivant leur paiement. Il n'y a pas d'expédition le samedi et le dimanche. Pour la préparation des colis, la priorité est donnée aux commandes avec une livraison à domicile. 


Commande du samedi et dimanche: départ le lundi au plus tôt, les commandes en relais colis départ le mardi - arrivé au plus tôt le mercredi à domicile, le vendredi ou le lundi en relais colis

Ces délais sont donnés à titre indicatif avec un temps minimum

Dans les huit jours maximum suivant la réception de votre paiement, nous vous expédions votre commande (dans la limite des stocks disponibles)
Toutes nos expéditions sont envoyées en port avancé.
Nous ne prenons les commandes que dans la limite des stocks disponibles.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.


Nous nous engageons à expédier votre colis dans les 8 jours maximum après votre paiement. Le délai de livraison de la poste en colissimo ou via transporteur est de 48 à 72h - Le délai de livraison en relais commerçant est plus long du fait du coût de livraison moins élevé.

Nous ne pouvons être tenu responsable des délais du transporteur. 

Lorsque le colis n'est pas arrivé à destination au bout d'une semaine, nous ouvrons une enquête et faisons une réclamation au transporteur. Nous ne remboursons et nous n'expédions pas un autre colis tant que le transporteur ne déclare pas le colis perdu.

 

10. Problème de livraison du fait du livreur, la poste ou relais commerçant ou du client
Un colis peut être considéré ayant un problème à partir du moment où le suivi colis n'évolue pas depuis plusieurs jours. Cela ne veut pas dire que le colis n'est pas parti de nos locaux mais qu'il n'a pas été scanné correctement par le transporteur.

Pour une livraison colissimo, si du fait de la poste, le colis ne vous est pas parvenu dans un délai de 1 mois, nous effectuons une autre livraison des produits. Les colis indiqués livrés par le suivi de la poste ne peuvent être indemnisés. C'est au client de se retourner contre la poste. Pour ne pas avoir de souci de livraison, choisir une livraison contre signature ce qui engage la poste à vous remettre le colis en main propre et non à un gardien ou à un voisin.

Pour une livraison en relais colis "colis privé", si du fait de colis privé, les délais de retour vers nos locaux sont plus longs

Le client est responsable des informations de livraison qu'il indique lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation d'un colis en instance chez le transporteur donnera lieu à une refacturation des frais de port initiaux pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition. Il en va de même si le problème est dû à une mauvaise adresse mail ou la non fourniture d'un numéro de portable et que de ce fait le client n'a pas pu être prévenu que son colis était disponible à la poste ou dans un relais colis. Notre société ne peut pas être tenu responsable de la non remise des mails de suivi dans la boite mail du client, chaque client devant vérifié ses indésirables et ayant la possibilité de vérifier le suivi de son colis dans son compte sur le site.

Pour une livraison Chronopost, le client a 3 jours pour nous signifier la non livraison du chronopost le jour dit. Au delà de ce délai, nous ne pouvons prendre en charge la réclamation, celle ci étant considérée hors délai par Chronopost.

 
11. Retour de marchandise
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception de la marchandise, cachet de la Poste faisant foi) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande.
L'envoi d'un mail Contactez-nous est obligatoire pour nous prévenir et convenir d'un éventuel retour des marchandises. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de retour sont à votre charge, le produit doit être intact, dans son emballage d'origine et ne pas avoir été ni utilisé ni ouvert.
Nous nous réservons le droit de vérifier le bon état de la marchandise et si ce n'était pas le cas de refuser le retour.

Tout retour ou demande de remboursement pour quelques raisons que ce soit, doit être accompagné de la preuve d'achat.
Les retours de marchandises sont sous la responsabilité de l'expéditeur ainsi que du transporteur et voyagent aux risques et périls de l'expéditeur. Nous ne pouvons être tenus responsable d'un mauvais acheminement du produit en retour. Nous vous conseillons vivement d'effectuer le retour de marchandises avec un suivi du colis.

Aucun remboursement ne se fera sans le retour du produit. Aucun remboursement ne se fera si le produit revient abîmé ou ouvert.

Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins, et hors frais de port.

Les produits en retour du fait d'une mauvaise adresse ou du fait que le client n'aura pas été cherché son colis à la poste ou en relais colis seront remboursés diminués des frais de port réels à la charge de notre société 

Le remboursement s'effectuera uniquement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Dans le cas d'un paiement par carte, virement ou chèque, le produit en retour fera l'objet d'un bon d'achat valable sur le site pendant 1 an.


12. Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée avec photo à l'appui par écrit et de nous renvoyer le ou les produits complets l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). La société procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

 

13. Propriété intellectuelle
Nul n'est autorisé à exploiter ou à reproduire les informations ou données du site Romance décoration, sauf accord préalable. Toute réutilisation du site est interdite.

 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 


 
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